L'IA en production
évaluée, documentée,
défendable.
SOVERIA est un standard public et indépendant. Il structure en 25 critères mesurables les obligations réglementaires applicables aux systèmes d'intelligence artificielle déployés en production.
Qui décide.
Qui arbitre. Comment.
La crédibilité d'un standard repose entièrement sur la transparence de sa gouvernance. Voici l'architecture exacte de SOVERIA.
7 membres indépendants
Ils valident les éditions annuelles, arbitrent les désaccords et engagent publiquement leur crédibilité sur le contenu du standard. L'opérateur n'a pas de droit de veto sur les décisions éditoriales.
Vizidot, Toulouse
Assure la publication du référentiel, son dépôt INPI et la coordination logistique du Comité. Rôle strictement opérationnel, formellement distinct du pouvoir éditorial qui reste la prérogative exclusive du Comité.
Annuel, archivé publiquement
Chaque édition est publiée au Q1 et archivée. Une révision exceptionnelle peut être déclenchée en cas d'évolution réglementaire majeure. Les éditions antérieures restent accessibles et citables.
Déclaration obligatoire, abstention
Tout membre ayant un intérêt commercial direct dans une organisation évaluée déclare ce conflit avant délibération et s'abstient. Décisions à la majorité des membres non concernés.
Le Comité Éditorial est en cours de constitution. Pour candidater ou recommander un profil :
Les candidatures sont examinées et une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
25 critères.
5 piliers. Score sur 100.
SOVERIA ne crée pas de nouvelles obligations. Il structure et vérifie celles qui existent déjà selon un protocole reproductible : deux évaluateurs appliquant le même protocole obtiennent le même score.
Correspondance réglementaire par pilier
| Pilier | Réglementations | Standards techniques |
|---|---|---|
| A — Performance | EU AI Act art. 9, 13 | NIST AI RMF 1.0 |
| B — FinOps | EU AI Act art. 17 | NIST AI RMF 1.0 |
| C — Conformité | RGPD art. 30, 15-17EU AI Act art. 3, 6 | ISO 27701:2019 |
| D — Sécurité | RGPD art. 32EU AI Act art. 9 | ISO 27001:2022OWASP LLM Top 10ENISA |
| E — LLMOps | EU AI Act art. 12, 17 | ISO 27001:2022NIST AI RMF 1.0 |
Versioning & archivage
Trois seuils.
Une progression.
Le référentiel SOVERIA définit trois seuils de lecture du score. C'est l'organisation — en auto-évaluation ou avec l'appui d'un tiers — qui calcule son niveau. SOVERIA fournit la grille, pas le verdict.
Programme de membres
en cours de structuration.
Un programme de membres est en cours de structuration. Pour être informé(e) de son ouverture : contact@vizidot.io
Définitions.
Ce qui est
souvent mal compris.
SOVERIA réalise-t-il des audits ?
Non. SOVERIA est un standard — il définit les critères, la méthode et le barème. Les évaluations sont réalisées par des organisations en auto-évaluation ou par des évaluateurs habilités par Vizidot, autorité certificatrice du référentiel. SOVERIA ne délivre pas de labels ni de certificats.
Le référentiel est-il vraiment gratuit ?
Oui, intégralement. Le référentiel SOVERIA:2026 est public et libre de citation avec attribution. Toute organisation peut l'utiliser pour conduire une auto-évaluation interne sans aucun frais. L'adhésion en tant que membre est facultative et distincte de l'accès au référentiel.
Quelle est la différence entre SOVERIA et l'EU AI Act ?
L'EU AI Act est un règlement européen contraignant. SOVERIA est un référentiel opérationnel qui traduit ses exigences — ainsi que celles du RGPD, de l'ISO 27001 et de l'OWASP LLM Top 10 — en 25 critères mesurables. SOVERIA permet de structurer et de documenter une démarche de conformité avant un éventuel contrôle réglementaire.
SOVERIA est-il reconnu par les autorités de régulation ?
SOVERIA est un standard indépendant, non mandaté par une autorité européenne. Il s'aligne sur les textes réglementaires en vigueur mais ne remplace pas une obligation légale directe. Il constitue une documentation de conformité structurée et opposable, utilisable dans un appel d'offres, un audit client ou une démarche assurantielle.
Peut-on citer SOVERIA dans un document officiel ?
Oui. Le référentiel est public et libre de citation, sous réserve d'attribution explicite : « SOVERIA:2026 — Sovereign Compliance Observatory for Regulated AI, publié par Vizidot ». L'utilisation commerciale de la marque SOVERIA est soumise à habilitation.
Comment le Comité Éditorial prend-il ses décisions ?
À la majorité des membres présents. En cas de conflit d'intérêt déclaré, le membre concerné s'abstient. Le secrétariat technique n'a pas de droit de veto sur les décisions éditoriales. Chaque délibération fait l'objet d'un compte-rendu archivé publiquement.